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The Montreal Law Reports; Court of Queen's Bench
The Montreal Law Reports Court of Queen's Bench Author:James Kirby General Books publication date: 2009 Original publication date: 1890 Original Publisher: The Gazette printing co. Subjects: Law reports, digests, etc Notes: This is a black and white OCR reprint of the original. It has no illustrations and there may be typos or missing text. When you buy the General Books edition of this book you get free t... more »rial access to Million-Books.com where you can select from more than a million books for free. Excerpt: 1890. The judgment is as follows : -- ' I0?. "La Cour, etc Coaiiier. Considérant qu'il n'est pas établi en preuve que l'accident dont le demandeur intimé se plaint soit arrivé par suite d'aucune faute ou négligence de la défenderesse appelante, et qu'il n'apparait pas au dossier que la dite défenderesse puisse en aucune manière être déclarée responsable de l'accident, et que partant il y a erreur dans le jugement dont est appel, savoir, le jugement rendu par la Cour Supérieure siégeant à Montréal le 25e jour d'octobre 1888 ; " Renverse le dit jugement, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour de première instance aurait dû rendre, déboute le demandeur de son action avec dépens tant en Cour de première instance qu'en appel. (Dissen- tientibus les honorables juges Tessier et Baby)." Judgment reversed. Béique, Lafontaine Sç Turgean for appellant. /. A. David for respondent. (J. K.) September 24, 1890. Coram Boston, 0. J., Tessier, Baby, Bosse, Doheety, JJ. THfcOPHILE CORBEIL Et Al., (Petitioners in Court below), Appellants; And LA COUE DU RECORDER, (Defendant in Court below), AND LA CITE DE MONTREAL, (Intervenant in Court below), Respondent. Constitutional law -- City of Montreal -- Licensing sale of meat -- 37 Viet. (Q.), ch. 51, s. 123, s. s. 27, 31. Hkld : -- Following Igcon« less